L'autorisation de sortie du territoire est rétablie
Les mineurs voyageant à l'étranger devront être en possession d'un formulaire spécifique.
A compter du 15 janvier 2017, l'autorisation de sortie du territoire pour les mineurs voyageant sans la présence de leurs parents sera rétablie. Elle s'appliquera par conséquent aux enfants et adolescents partant en colonie de vacances à l'étranger.
Elle avait été supprimée en 2013, la voici rétablie quatre ans plus tard pour empêcher le départ de jeunes adolescents vers des zones de conflits : l'autorisation de sortie du territoire pour les mineurs sera rétablie à compter du 15 janvier 2017. Un formulaire sera prochainement mis en ligne sur le site www.service-public.fr et devra être complété par l'un des titulaires de l'autorité parentale du mineur. Ce document original devra être en possession du mineur au cours de son voyage à l'étranger et sera valable un an au plus à compter de la date de sa signature.
En plus du formulaire, le mineur devra présenter sa carte nationale d'identité ou un passeport en cours de validité ainsi qu'une photocopie de la pièce d'identité du signataire du formulaire. Cette disposition impacte bien sûr les organisateurs de séjours à l'étranger comme Wakanga qui propose une colonie de vacances en Espagne : nous révisons actuellement nos procédures d'inscription afin d'intégrer ce changement. Comme souvent pour les séjours hors du territoire national, nous recommandons aux parents d'anticiper l'ensemble des démarches et de s'assurer notamment que les pièces d'identité de leurs enfants seront valides jusqu'au dernier jour du séjour.
Références :
Loi n° 2016-731 du 3 juin 2016
Décret n° 2016-1483 du 2 novembre 2016
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